MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME CHALLENGE HYGIENE DES PLAIES
MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, nous vous informons que la Plateforme digitale « Challenge Hygiène des Plaies » (ci-après
la « Plateforme ») est éditée par LE16COM, société à responsabilité limitée, au capital social de 20 000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 413 139 965, et dont le siège
social se situe : 86 B rue de la République 92 800 Puteaux, (ci-après « LE16COM »).
Le Directeur de publication de la Plateforme est Monsieur Stéphane Maigrot, Gérant de LE16COM.
La Plateforme est hébergée en France par Cegedim Cloud, société par actions simplifiée à associé unique, au
capital de 41 906 200€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro
790 173 066, et dont le siège social se situe 137 rue d’Aguesseau Boulogne Billancourt (ci-après « Cegedim »).
Cégédim est joignable au numéro de téléphone suivant 01 49 09 22 22.
CONDITIONS D’UTILISATION
En accédant et en naviguant sur cette Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les
conditions d’utilisation suivantes :
I. Utilisateurs
Cette Plateforme est destinée aux professionnels de santé exclusivement.
En sa qualité de responsable de traitement, la société par actions simplifiée Laboratoires Convatec, ayant son
siège social sis 89 boulevard National 92250 La Garenne-Colombes, immatriculée au Registre du commerce et
des sociétés de Nanterre sous le numéro 318 209 251 (ci-après « Convatec ») traite les données personnelles des
professionnels de santé ( ci-après « Utilisateurs ») conformément à sa politique de confidentialité.
II. Description et fonctionnalités de la Plateforme
La Plateforme est à destination des Utilisateurs afin qu’ils puissent se connecter et naviguer sur la Plateforme.
Pour pouvoir s’inscrire sur la Plateforme, l’Utilisateur doit remplir obligatoirement les champs suivants :
• Nom et prénom
• Numéro d’identification professionnel (n°RPPS)
• Adresse mail professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
Cette inscription est gratuite.
L’inscription d’un Utilisateur est conditionnée à la vérification de l’identification professionnelle du participant et
à la création d’un compte Utilisateur, lequel est protégé notamment par un mot de passe (ci-après les « Codes
d’Accès »), et qui est strictement personnel à l’Utilisateur.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de sécuriser ses Codes d’Accès et de ne les divulguer à personne.
Lorsqu’il se connecte à la Plateforme en utilisant les Codes d’Accès, l’Utilisateur ouvre une session qui s’achève
au moment où il se déconnecte, ou est déconnecté, de la Plateforme.
En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur peut demander l’envoi d’un nouveau mot de passe
directement sur la Plateforme en cliquant sur « mot de passe oublié ». Le nouveau mot de passe généré aléatoirement sera envoyé sur l’adresse mail indiquée par l’Utilisateur lors de la création de son compte
Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que LE16COM et/ou Convatec puisse refuser l’accès de l’Utilisateur à la
Plateforme en cas d’échec de son identification. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur devra demander l’envoi d’un
mot de passe à compter de l’échec de l’identification afin de rétablir son accès à la Plateforme.
En outre, LE16COM et/ou Convatec peut, à tout moment et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts
pouvant être réclamés à l’Utilisateur, suspendre ou supprimer définitivement l’accès de l’Utilisateur à la
Plateforme dans les cas suivants :
• non-respect ou suspicion de non-respect des présentes conditions d’utilisation de la Plateforme ;
• déclaration de perte ou de vol du téléphone mobile/tablette ou autre appareil permettant d’accéder à
la Plateforme.
Dans ces hypothèses, LE16COM et/ou Convatec informera l’Utilisateur de la suspension ou de la suppression de
son compte Utilisateur par un mail ou une notification.
III. Propriété intellectuelle
Les marques et logos apparaissant sur la Plateforme sont protégés par les lois en vigueur et appartiennent à
Convatec.
Le nom du domaine « CHALLENGE HYGIENE DES PLAIES » est la propriété exclusive de LE16COM.
L’Utilisateur n’acquiert qu’un droit d’usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images…) sur la
Plateforme. Ce droit est limité à un usage personnel et privé. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de reproduction,
sous quelque forme que ce soit, si ce n’est celui d’une copie unique destinée à un usage strictement privé et non
commercial, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable de Convatec et devra se faire sans dénaturation,
modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Convatec se réserve le droit de poursuivre tout acte
de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
IV. Responsabilité
LE16COM et/ou Convatec fournit les informations diffusées sur la Plateforme à des fins purement informatives.
LE16COM et/ou Convatec s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la
Plateforme, dont elle se réserve le droit, de façon unilatérale, de corriger, de suspendre ou de supprimer à tout
moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, LE16COM et/ou Convatec ne peut garantir l’exactitude, la
précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur la Plateforme.
L’accès à la Plateforme et à l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’Utilisateur. En conséquence, ni
LE16COM, ni Convatec ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d’exploitation de la
Plateforme, ne sauraient être responsables de quelque dommage direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit,
et notamment résultant de l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de la Plateforme et/ou de
toute erreur, omission ou suppression dans son contenu. L’Utilisateur de la Plateforme reconnaît et assume ainsi
la pleine responsabilité de son accès à la Plateforme et de l’usage qu’il fait des informations présentes sur la
Plateforme.
V. Modifications
La présente Plateforme est soumise aux conditions d’utilisation en vigueur au jour de l’accès à la Plateforme par
l’Utilisateur.
À tout moment, LE16COM et/ou Convatec se réserve le droit de réviser les présentes conditions d’utilisation de
la Plateforme. En cas de modification, LE16COM publiera une nouvelle version des conditions d’utilisation sur la
Plateforme et actualisera la date de « Dernière mise à jour » figurant en bas de celle-ci.
Dernière mise à jour : 10 Avril 2025